Directrices

Lignes directrices pour une vie communautaire harmonieuse au Lac-Sir-John

29 juillet 2024 (mise à jour de l'original du 2 avril 2021)

Le lac Sir John est une communauté intergénérationnelle et diversifiée, composée de résidents à temps plein, saisonniers et à temps partiel, d'origines diverses et parlant les deux langues officielles. L'Association Lac Sir-John (ALSJ) est l'organisation du lac basée sur l'adhésion et dont la mission est de répondre à nos besoins, valeurs et intérêts communs, et d'entretenir et de protéger nos routes, nos plages et plus de 90 acres d'espaces verts appartenant à la communauté. Sijolm Inc. est la société propriétaire des routes, des plages et des espaces verts ; cependant, l'ALSJ administre maintenant les routes et les plages pour Sijolm. Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Ce guide a été préparé dans le but de mieux faire connaître nos droits, privilèges et responsabilités en tant que membres de la communauté du Lac-Sir-John. Il remplace tous les précédents règlements et directives de Sijolm. Ces nouvelles lignes directrices s'inspirent des anciennes lignes directrices de Sijolm et des réglementations municipales et provinciales en vigueur. Ils énoncent des pratiques souhaitables qui permettront une vie communautaire harmonieuse et protégeront notre environnement naturel.

Ces lignes directrices ont été élaborées pour la facilité d'utilisation par les propriétaires et cherchent un équilibre entre la sur-réglementation et la sous-réglementation pour parvenir à l'harmonie communautaire. Elles comprennent un résumé des règlements municipaux et provinciaux applicables dans une source de référence unique. Il est conseillé de consulter le texte même du règlement municipal pertinent pour plus de détails. 

Dans certains cas, ces directives autorisent des exceptions ou des autorisations spéciales sur demande préalable. Ces mesures sont mises en place pour permettre la flexibilité et pour protéger à la fois le demandeur et la communauté. Chaque demande sera dûment prise en considération et sera traitée équitablement

Le succès d’une communauté dépend en grande partie de la civilité, de l’engagement et de la coopération de ses résidents. Le bon voisinage et l'engagement de protéger notre environnement naturel améliorent notre plaisir ainsi que la valeur marchande de nos propriétés.  Notre communauté privée encourage l'utilisation paisible et la gestion durable de cet environnement vierge avec sa faune naturelle. L'utilisation de motomarines, motoneiges, hydravions, embarcations à essence et drones est interdite sur le lac ou sur les routes de Sijolm, ainsi que sur les plages et les espaces verts propriétés de Sijolm qui les entourent.

(Dans la table des matières ci-dessous, placez votre curseur sur la section que vous souhaitez consulter et cliquez avec le bouton gauche de la souris pour accéder directement à cette politique ; vous pouvez également faire défiler l'écran jusqu'à la page appropriée).

TABLE DES MATIÈRES

SECTION 1 - RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES PROPRIÉTAIRES ET PRIVILÈGES D’ACCÈS

SECTION 2 - BÂTIMENTS ET LOTS

SECTION 3 - ROUTES ET VÉHICULES

A. Routes de Sijolm
B. Motocyclettes, véhicules récréatifs, motoneiges

SECTION 4 – PLAGES ET LAC

A. Plages communautaires: utilisation, protection, entretien
B. Lac: bateaux et autres embarcations; docks, radeaux, quais
1. Bateaux: règlements et lavage
2. Aéronefs et Drones
3. Quais et radeaux

SECTION 5 - ENVIRONNEMENT

A. Quantité de déboisement autorisée près du lac
B. Zone riveraine
C. Coupe d’arbres
D. Prévention des incendies et feux en plein air
E. Systèmes septiques
F. Éviter les phosphates et les produits chimiques toxiques
G. Flore and Faune
H. Espèces et microorganismes envahissants ou dangereux

SECTION 6 – ACTIVITÉS AVEC RESTRICTIONS

A. Ordures, recyclage, compostage
B. Panneaux et publicités
C. Animaux domestiques
D. Pêche
E. Perturbation par le bruite
F. Pollution lumineuse
G. Feux d'artifice
H. Armes à feu
I. Fumer

SECTION 7 – PLANIFICATION DE SÉCURITÉ ET D’URGENCES

SECTION 8 - UTILISATION DES TERRAINS ET DES HABITATIONS

A. Location
B. Camping

SECTION 9 - VENTE DE PROPRIÉTÉ

SECTION 10 - DEMANDES D'AJUSTEMENT DE LIMITES DE PROPRIÉTÉ

SECTION 11 - ENGAGEMENT AVEC LES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS NON-SIJOLM

SECTION 12 - LITIGES ET PLAINTES

SECTION 13 - APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE L'ALSJ

SECTION 14 - COTISATIONS

SECTION 15 - PROCÉDÉ DE CRÉATION OU DE MODIFICATION DE RÈGLEMENTS

SECTION 16 - LES RÈGLEMENTS DE TOUS LES GOUVERNEMENTS CONCERNÉS FONT PARTIE DES LIGNES DIRECTRICES DE L'ALSJ

SECTION 17 - ADRESSE POSTALE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L'ALSJ

SECTION 18 - INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES UTILES POUR LES RÉSIDENTS DU LAC

_____________________________________________________________________

SECTION 1 - RESPONSABILITÉS JURIDIQUES ET PRIVILÈGES D’ACCÈS DES PROPRIÉTAIRES

L'acheteur d'une propriété de Lac Sir John reconnaît la responsabilité légale de payer les cotisations annuelles de l'ALSJ, de se conformer à ces directives et de les faire respecter. En échange, l'acheteur reçoit le privilège d'accès à la propriété commune des routes de Sijolm, des plages et autres biens communs. Le propriétaire doit s'assurer que tout occupant de sa propriété, ainsi que tous les invités, agents et employés du propriétaire ou de l'occupant qui utilisent cette propriété ou la propriété commune, respectent les directives suivantes.

Tous les propriétaires cotisants, leurs familles et invités ainsi que leurs véhicules, peuvent avoir
accès à tous les biens appartenant à Sijolm (routes, plages, biens communs). Leur personnel de service sollicité peut également emprunter les routes de Sijolm. Là où le stationnement est autorisé,
il est recommandé que les véhicules affichent un autocollant Lac Sir John sur leur tableau de bord.

Ce droit d'accès ne confère pas le droit de couper ou d'endommager la forêt ou le littoral.

SECTION 2 - BÂTIMENTS ET LOTS

La définition d'un logement aux fins des lignes directrices de l'ALSJ est tout bâtiment équipé d'installations permettant à une famille de vivre tout au long de l'année ou au moins pendant les mois d'été. Les chalets qui ne sont pas équipés d'installations de chauffage en hiver mais qui disposent de toutes les autres installations habituelles sont inclus dans cette définition.

Seuls les bâtiments non commerciaux doivent être érigés sur le terrain. Un permis de construire délivré par la municipalité concernée est obligatoire pour ériger un logement. Le permis de construire doit être affiché. Un seul logement unifamilial peut être érigé sur chaque lot, ainsi que les bâtiments utilitaires associés. Les bâtiments utilitaires associés qui sont accessoires à une utilisation résidentielle, tels qu'un cabanon, une remise, un garage, etc., doivent respecter les marges de recul minimales sur un terrain.

Tous les bâtiments doivent être conformes aux règlements municipaux applicables.

Les clôtures doivent être réduites au minimum. Pensez à vos voisins. Les clôtures doivent être conformes aux règlements municipaux pertinents en ce qui concerne la hauteur, la transparence et les matériaux. Les clôtures ne doivent pas s'étendre dans la zone de protection du littoral. Les clôtures en fil de fer barbelé sont interdites.

Pour les nouvelles constructions, les dimensions du terrain doivent être conformes aux réglementations municipales et provinciales.

Toute nouvelle construction doit être conforme aux règlements municipaux et provinciaux concernant les dimensions requises d'un terrain à bâtir.

Les nouvelles habitations ou les ajouts doivent être conformes aux règlements municipaux en matière de zonage et doivent bien s'intégrer à l'environnement forestier naturel afin de garantir l'intimité et le paysage naturel de notre communauté. Leur apparence extérieure ne doit être ni trop ostentatoire ni trop éclairée la nuit.  

À Lachute, depuis 2013, le Plan d’implantation et d’intégration architecturale-PIIA a défini des exigences spécifiques pour les lacs boisés (PIIA 013) et les zones montagneuses (PIIA 014) qui s'appliquent au Lac-Sir-John. Il existe des exigences pour la conception, les matériaux de construction et la palette de couleurs. Ces exigences s’appliquent à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations qui affectent l’aspect extérieur du bâtiment. Pour tout projet, une coordination avec la Direction de l'urbanisme de la municipalité concernée est conseillée.

Le revêtement extérieur de tout nouveau bâtiment doit être achevé dans les 12 mois suivant le début des travaux.

Tous les nouveaux travaux immobiliers autour du Lac-Sir-John doivent être conformes aux directives du ministère de l'Environnement du Québec.

Au moins 60 % de la végétation naturelle (arbres indigènes, les arbustes et la couverture végétale indigènes) sur la propriété de chaque propriétaire autour du Lac Sir John devrait être conservée. Les principes de conservation de la forêt doivent être respectés pour des raisons écologiques et esthétiques. (Ministère de l'Environnement du Québec)

Il est interdit d'utiliser tout logement pour la location commerciale à court terme ou bien à d’autres fins commerciales telles que: la vente au détail, la fabrication de produits, l'élevage d’animaux, un restaurant, un club social, un bar, un hôtel, un motel, un gîte touristique ou un bordel. Toutefois, ces restrictions ne doivent pas être interprétées de manière à interdire au propriétaire ou au locataire: 1) de conserver une bibliothèque professionnelle dans le logement, 2) de conserver des archives professionnelles dans le logement, 3) de gérer des affaires ou appels professionnelles dans le logement (4) d'employer une secrétaire ou un comptable dans le logement et ayant des visiteurs d'affaires occasionnels. De telles utilisations sont expressément liées à l'utilisation par l'occupant principal et ne doivent pas enfreindre les directives. Nonobstant ce qui précède, aucun propriétaire ne doit tolérer ou permettre l’entrée fréquente de clients.

SECTION 3 - ROUTES ET VÉHICULES

A. Routes de Sijolm

La vitesse maximale autorisée sur les routes de Sijolm est de 25 km / h et doit être respectée afin de garantir la sécurité de tous, de réduire les coûts d'entretien et de réduire la poussière.

Aucun conducteur sans permis de conduire ou véhicule non-immatriculé n'est autorisé sur les routes de Sijolm.

L'utilisation de motoneiges, de VTT, etc. sur les routes ne doit servir qu'à accéder à des zones qui n'appartiennent pas au Sijolm ou aux membres de l'ALSJ.

Les routes de Sijolm sont à voie unique et le stationnement y est interdit. Des aires de stationnement et des voies de contournement sont prévues dans l'ensemble de la communauté. Il est interdit de garer un véhicule et/ou une remorque sur les routes lorsque ce stationnement risque de gêner le passage des véhicules d'urgence ou des chasse-neige.

Les abris d'hiver temporaires doivent être situés à une distance minimale de 1,5 mètre/5 pieds de toutes les lignes de lot voisines et à une distance minimale de 4,5 mètres/15 pieds de l'emprise de toute route. Ces structures doivent être conformes aux réglementations municipales.

Des améliorations routières sont apportées de manière continue pour améliorer les surfaces, lisser les courbes, éliminer les dangers et faciliter l'entretien. Pendant le dégel printanier, des nids-de-poule et des eaux de surface peuvent se former; toutefois, le nivellement des routes ou d’autres améliorations ne peuvent être entrepris que lorsque le dégel du sol est complété.

Un bon drainage des routes est important pour éviter les affouillements et les écoulements d'eau concentrés sur les allées, les propriétés et dans les sous-sols. Les fossés et les ponceaux des routes font l'objet d'un entretien périodique. Si un résident rencontre un problème d'écoulement d'eau ou d'autres problèmes routiers, il doit contacter le directeur des routes qui peut alors organiser le nettoyage des fossés, la construction de nouveaux fossés ou l'installation de ponceaux supplémentaires afin de corriger le problème s'il est considéré comme relevant de la responsabilité de l'ALSJ.

B. Motocyclettes, véhicules récréatifs, motoneiges

Snowmobiles, dirt bikes and all-terrain vehicles are prohibited without prior ALSJ consent on areas owned by Sijolm or other lake property owners.

Motorcycles are deemed to be recreational vehicles and will be considered on a case-by-case basis by the Board of Directors, using the following guidelines: (1) Owners have a valid license and registration, (2) Motorcycles must be used for personal/ family purposes only, (3) They must have an acceptable noise level (no louder than passenger automobile) so as not to disturb other residents, (4) They must belong to ALSJ members or their invited guests, (5) Any motorcycle on Sijolm roads must adhere to the Quebec Automobile Insurance Act.

SECTION 4 – PLAGES ET LAC

Sijolm tire sa lignée de la concession originelle de la Seigneurie d'Argenteuil à Charles Charles-Joseph d'Ailleboust de Paris en 1682, jusqu'à son achat par Sir John Johnson en 1814. Elle revendique les droits acquis de propriété du fond du lac, par conséquent elle peut réguler les activités à la surface de l’eau et sur la glace. Les routes et les plages de Sijolm menant au lac sont une propriété privée et sont destinées aux résidents et à leurs invités uniquement.

A. Plages communautaires: utilisation, protection, entretien 

Nos sept plages communautaires appartenant au Sijolm sont réservées à l'usage des familles des propriétaires qui paient une cotisation et de leurs invités. Les plages peuvent être utilisées pour marcher, nager, pique-niquer, organiser une fête sur la plage, mettre un bateau à l'eau, installer un radeau ou faciliter la livraison d'objets lourds ou de grande taille sur sa propriété par radeau ou par bateau, si nécessaire.

Pour toute utilisation inhabituelle susceptible de déranger les résidents, ou pour réserver une plage pour un groupe de plus de 8 personnes, il convient de prendre contact au préalable avec le président de l'ALSJ.

Report any unauthorized outside users to the ALSJ president immediately. Politely explain that the beaches are private and ask the outside users to leave.

S'il vous plaît, laissez la plage telle que vous l'avez trouvée: bien rangée, enlevez toutes les ordures, etc.

Il est interdit de stationner sur les plages.

Les tentes, caravanes, camping-cars ou toute autre structure temporaire ne peuvent être installés sur les plages qu'avec l'accord préalable d'un membre du conseil d'administration.

Si un propriétaire sans accès privé au lac souhaite installer un quai ou un radeau, celui-ci doit se trouver en face d'une plage communautaire. Le propriétaire devrait consulter, à l'avance, les autres propriétaires qui fréquentent cette plage communautaire pour obtenir leur consentement.

B. Lac: bateaux et autres embarcations; quais et radeaux

  1. Bateaux: règlements et lavage

Seuls les petits moteurs électriques sont autorisés sur les bateaux et autres embarcations, minimisant ainsi les risques pour la faune, les nageurs et les autres plaisanciers. Un maximum de 2000 watts et une vitesse maximale de 6 km / heure sont autorisés pour un moteur électrique. Aucun moteur à essence n'est autorisé.

Tous les bateaux doivent afficher clairement l'autocollant du lac Sir John sur les deux côtés. Cela nous permettra d'identifier les bateaux de l'extérieur. Seuls les bateaux des propriétaires ayant payé leur cotisation annuelle ont accès à notre lac. Les autocollants sont disponibles auprès du président de l'ALSJ. Les embarcations des invités ne sont autorisées que si elles ont été correctement lavées à l'eau de javel/chlore et séchées.)

En raison du risque d'introduction d'espèces ou de micro-organismes envahissants ou nocifs dans le lac, il est strictement interdit de placer dans le Lac-Sir-John tout objet ayant été immergé dans une autre étendue d'eau, à moins que ce dernier n'ait été soigneusement et correctement lavé et qu'il ne soit pas contaminé. Il est presque impossible de limiter la propagation des plantes envahissantes une fois qu'elles sont établies. C'est pourquoi il est crucial de s'assurer qu'ils ne pénètrent pas dans nos lacs. Cette exigence s'applique notamment aux bateaux, canoës et kayaks, moteurs, flotteurs en plastique, articles de pêche, pagaies, jouets, vêtements, etc. (Règlement MRC d'Argenteuil). Il est interdit de mettre un bateau ou un autre objet portant des signes de contamination dans l'eau. Gore et Wentworth opèrent une station de lavage où l'on peut obtenir un certificat de preuve de lavage. Veuillez inspecter périodiquement vos bateaux pour détecter les plantes suspectes. any object qui a séjourné dans un autre plan d'eau dans le lac Sir John, à moins qu'il n'ait été soigneusement et correctement lavé et qu'il ne soit pas contaminé. Il est presque impossible de limiter la propagation des plantes envahissantes une fois qu'elles sont établies. C'est pourquoi il est essentiel de veiller à ce qu'elles ne pénètrent pas dans nos lacs. Cette exigence s'applique, entre autres, aux embarcations, canots et kayaks, aux moteurs, aux flotteurs de plastique, aux engins de pêche, aux pagaies, aux jouets, aux vêtements, etc. Il est interdit de mettre à l'eau une embarcation ou tout autre objet présentant des signes de contamination. Gore et Wentworth North exploitent des stations de lavage où l'on peut obtenir un certificat daté prouvant que l'embarcation a été lavée correctement. Veuillez inspecter périodiquement vos embarcations pour déceler la présence de plantes suspectes.

Suivez ces 4 étapes pour éviter de contaminer notre lac:

1. Inspecter le bateau ou l'équipement pour éliminer complètement la boue, les plantes aquatiques et les débris visibles avant de quitter le plan d'eau.

2. Vidanger l'eau qui se trouve au fond du bateau, dans les conteneurs à appâts, le moteur, la cale ainsi que les glacières.

3. Nettoyer avec de l'eau propre et de l'eau de Javel (chlore) ou avec un nettoyeur haute pression à 2600 psi pour éliminer tous les organismes. L'eau chaude à 50 ° C les tuera également.

4. Dry pendant au moins cinq jours à un taux d'humidité de 65 % ou moins. Se laver et se sécher à au moins 30 mètres/100 pieds de tout cours d'eau, y compris les ruisseaux, les fossés et les bouches d'égout, avant d'accéder à notre lac. Le président de l'ALSJ peut autoriser, par l'entremise de la police de Lachute, l'enlèvement d'embarcations, de motomarines ou de moteurs en infraction.

Sur le lac, ainsi que sur les autres propriétés de Sijolm, l'utilisation de motoneiges, de VTT et d'autres véhicules récréatifs est interdite.

La conduite dangereuse est interdite, le bruit excessif et l'insouciance des plaisanciers et des nageurs sont interdits.

Tous les plaisanciers doivent surveiller les nageurs, les canoës et les kayaks, les voiliers, les planches à voile et autres embarcations non motorisées, et les laisser passer par une longue marge (au moins 15 mètres / 50 pieds). Les nageurs ont la priorité, tout comme les piétons dans les rues. Les utilisateurs de bateaux à moteur impliqués dans un accident avec d'autres utilisateurs du lac risquent de perdre le privilège d'utiliser un bateau à moteur sur le lac.

Au Québec, il est interdit d'utiliser des appâts vivants. Il est également interdit de mettre du poisson, des plantes ou toute autre flore ou faune d’ailleurs dans ou près du lac.

          2. Aéronefs et Drones

Les propriétaires et leurs invités ne doivent pas atterrir un aéronef sur ce petit lac (sauf en cas d'urgence) pour les raisons suivantes: (1) Les aéronefs pourraient introduire des espèces et des micro-organismes envahissants ou dangereux, (2) Ils pourraient mettre en danger les nageurs et les navigateurs, ainsi que la faune aquatique, (3) Leur bruit dérangerait les résidents et la faune. 

Les drones ne sont pas autorisés car ils portent atteinte à la vie privée et dérangent la faune. Si l'utilisation d'un drone est nécessaire pour prendre des photos dans le cadre d'une annonce immobilière, ou pour toute autre raison raisonnable, une autorisation préalable doit être demandée au président de l'ALSJ.

          3. Quais et radeaux

Toutes les structures dans le lac doivent respecter les exigences municipales, provinciales et fédérales.

Les quais ne doivent pas dépasser 20 mètres carrés / 215 pieds carrés, toutes pièces confondues. Ils ne doivent pas interférer avec la libre circulation de l'eau en dessous. La partie fixée au rivage ne doit pas dépasser 2 mètres sur 2 mètres / 7 pieds sur 7 pieds. La longueur maximale est de 15 mètres / 50 pieds du rivage.

Les radeaux ne devraient pas être situés à plus de 30 mètres / 100 pieds du rivage. Ils doivent être situés en face du terrain du propriétaire.

Une terrasse en bois sur poteaux est autorisée dans les 5 mètres / 17 pieds d'accès sur le bord du lac. Un espace doit être laissé entre le sol et la structure pour permettre la croissance de la végétation naturelle. Aucun béton n'est autorisé. La construction d'un mur de pierre sur le rivage est interdite. 

Les nouvelles constructions de radeaux, de quais et de terrasse au bord du lac doivent être en matériaux sécuritaires pour l’eau et le biota du lac. Les apprêts de protection (peinture, teinture, etc.) ne peuvent être utilisés pour traiter le bois. Un nombre considérable d'habitations riveraines utilisent l'eau du lac comme source d'eau. Même si cette eau est filtrée et stérilisée, les produits chimiques dangereux ne peuvent être facilement éliminés.

Les résidents qui possèdent une propriété comportant des bâtiments ou des quais construits avant août 1990 ont des droits acquis. Si ces bâtiments ou propriétés ne sont pas conformes aux lois entrées en vigueur en août 1990, car ils ont été acquis avant cette date, ils peuvent être laissés tels quels, ou réparés, mais ils ne peuvent être ni ajoutés ni modifiés, à moins que cette modification ne soit conforme à la nouvelle réglementation.

Il est interdit d'abandonner les quais, radeaux, bateaux, etc. sur le littoral ou sur les plages.

SECTION 5 – ENVIRONMENT

A. Quantité de déboisement autorisée près du lac

Le zone de protection du rivage du lac Sir John doit être maintenu dans son état naturel et sauvage à une distance minimale de 10 mètres/35 pieds de la ligne d'eau du lac ou, si la pente est supérieure à 30 %, de 15 mètres/50 pieds.

Une ouverture d'une largeur maximale de 5 mètres / 17 pieds est autorisée pour permettre l'accès au rivage.

Un sentier ou un escalier menant au lac peut être construit à condition que cela ne favorise pas l'érosion. Il ne doit pas modifier la topographie du terrain (pas de remblayage ni de dragage) et doit laisser un espace pour permettre la croissance de la végétation naturelle afin d'assurer la stabilisation du sol.

Afin de minimiser l'érosion dans le lac, dans la mesure du possible, tout sentier, escalier ou ouverture sur le rivage doit s'approcher du lac en angle, c'est-à-dire en zigzag plutôt que perpendiculaire au rivage.

Tout aménagement de la zone littorale s'étendant vers l'intérieur des terres sur 10 ou 15 mètres (35 ou 50 pieds) ne doit pas perturber la pente naturelle du terrain et doit éviter de provoquer l'érosion. La végétation indigène doit être protégée.

L'utilisation de machineries est interdite dans la bande riveraine, à l'exception des travaux autorisés tels que les conduites d'eau ou les travaux municipaux. Une fois approuvés par la municipalité concernée, ces travaux doivent être effectués en perturbant le moins possible le rivage. Une fois les travaux terminés, le rivage doit retrouver son état naturel.

Les activités impliquant des opérations d'enfouissement, d'excavation, de nivellement de terrain ou toute opération qui perturbe l'intégrité naturelle du sol et de la structure rocheuse, ainsi que les schémas de drainage naturels, sont interdites.

Il est interdit de couler du béton ou du ciment dans la bande riveraine.

Il est interdit d'ajouter du sable ou tout autre matériau à moins de 10 (ou 15) mètres du rivage afin de ne pas l'altérer.

(Les clauses ci-dessus à la section 5. A. sont des règlements du Ministère de l'Environnement du Québec.)

B. La bande riveraine

La protection du rivage dans son état naturel est essentielle à la santé du lac. La végétation riveraine joue un rôle essentiel: (1) en limitant l’érosion, (2) en empêchant la fertilisation excessive des eaux du lac, (3) en prévenant le réchauffement des eaux peu profondes, (4) en préservant l’équilibre écologique, (5) en préservant la beauté naturelle des paysages du Lac-Sir-John. Les arbustes de rivage indigènes sont la meilleure protection. Les aulnes et le myrique baumier sont très efficaces pour arrêter l'érosion et stabiliser les rives en pente raide de notre lac.

La zone peu profonde, ou «littoral», s’étend du rivage (ligne naturelle des hautes eaux) jusqu’à un point du lac où la végétation aquatique disparaît. Nous protégeons ces plantes aquatiques car elles (1) absorbent les substances dissoutes dans l’eau pour produire des aliments destinés à la vie animale, (2) procurent de l’ombre et protègent les animaux aquatiques, (3) abritent des organismes microscopiques (plancton) qui nourrissent les animaux de la chaîne alimentaire aquatique et (4) aident à limiter l’action des vagues et, du même coup, à réduire l’érosion. Il est important de ne pas détruire, endommager ou enlever la végétation aquatique (mauvaises herbes) dans le lac, car de nombreuses espèces envahissantes, telles que le myriophylle eurasien, se propagent par fragmentation (ce qui signifie qu'un fragment de plante peut se transformer en plusieurs nouvelles plantes).

Il est interdit de couper des arbustes et de la végétation au ras du sol dans le périmètre de 10 ou 15 mètres / 35 ou 50 pieds de la bande riveraine. Toute taille / élagage d'arbres et d'arbustes pour créer un accès au bord du lac de chaque propriété doit: (1) minimiser les effets de l'érosion, (2) ne pas perturber la structure naturelle du sol et du roc, et (3) conserver la végétation naturelle environnante.

Les pelouses ne s’adaptent pas bien à l’environnement laurentien. Ce sont de mauvaises barrières à l'érosion. Les surfaces de pelouse doivent être réduites au minimum et ne pas empiéter sur le rivage. Toute forme de contrôle de la végétation, y compris la tonte des pelouses, le débroussaillage et l'abattage des arbres est interdite dans cette zone, à l'exception de la zone d'accès au lac autorisée.

C. Coupe d’arbres

Tout arbre d'un diamètre supérieur à 10 centimètres / 4 pouces sur votre propriété ne peut être coupé sans un permis de la municipalité. (Règlement du Ministère de l'Environnement du Québec sur la protection de l'environnement, 1992).

D. Prévention des incendies et feux en plein air

Un ramonage régulier de la cheminée est nécessaire pour protéger votre maison et pour protéger vos voisins du lac d'un feu de cheminée. Gore exige que la cheminée soit ramonée par un professionnel une fois par an et qu'une copie du reçu soit déposée auprès de la municipalité.

Un feu en plein air autre qu'un très petit feu contenu dans un foyer qui respecte les règlements du gouvernement nécessite un permis. Seul le bois non traité peut être brûlé, pas d'autres matériaux. Appelez le Service de prévention des incendies de la ville de Lachute (450-562-3781) environ une semaine à l’avance. Ils visiteront votre propriété, détermineront si le feu proposé répond à toutes les exigences des règlements et, le cas échéant, pourront vous délivrer un permis. Gore exige également une procédure pour obtenir un permis auprès de la municipalité.

Les feux extérieurs peuvent être allumés dans un foyer avec cheminée, fermé avec un cadre manufacturé qui est incombustible et muni d'un grillage et d'un pare-étincelles. Il doit être surélevé au-dessus du sol afin que les cendres et autres résidus ne restent pas sur le sol. Cette construction doit être située sur une base ignifuge (telle que des pavés ou du gravier) d'au moins 2 mètres sur 2 mètres / 6½ pieds sur 6½ pieds. Il doit être situé à une distance de plus de 5 mètres / 17 pieds de la ligne des hautes eaux d'un lac ou d'un cours d'eau. Les feux en plein air doivent être situés près d'un point d'eau, à l'écart des arbres en surplomb, de l'herbe ou des broussailles. Le règlement 188 de Gorge requiert une distance d'au moins 15 mètres / 50 pieds du rivage et 3 mètres / 10 pieds d'un bâtiment ou d'une limite de propriété pour les feux en plein air.

Les cendres doivent être soigneusement aspergées d'eau, car les braises et les morceaux de charbon de bois peuvent rester allumés pendant des jours. Jetez-les dans un récipient en métal et attendez 7 jours avant de les déposer dans votre jardin ou votre bac à compost.

Aucun feu extérieur ne doit être allumé en période de sécheresse ou de grand vent. Un panneau indiquant un indice de risque d'incendie est situé sur la route 329, juste au nord du pont.

Évitez de créer des piles de broussailles inflammables près de votre résidence. Vous pouvez louer un déchiqueteur dans un centre de location ou vous pouvez vous débarrasser du bois au déchiqueteur municipal à l'écocentre de Gore.

Le nombre requis d'extincteurs et de d'avertisseurs de fumée doit être maintenu en état de fonctionnement dans tous les logements.

E. Systèmes septiques  

Les fosses septiques et les champs d'épuration qui ne fonctionnent pas bien sont la principale cause de contamination par les bactéries et les phosphates des lacs laurentiens. Les propriétaires sont encouragés à effectuer périodiquement des inspections visuelles, y compris des tests d’odeur, sur leurs installations septiques. Des entreprises telles que «Eco-Pro Environnement» peuvent effectuer des inspections techniques et formuler des recommandations. Les signes avant-coureurs d'une fosse septique défaillante sont les suivantes:

• • Odeurs près de la fosse septique
• • Végétation luxuriante sur ou autour du champ d'épuration
• • Sol détrempé couvrant le champ d'épuration
• • Terre noire épaisse et collante près du champ d'épuration
• • Présence de coliformes fécaux au bord du lac
• • Refoulement des eaux usées dans les égouts domestiques

L'ALSJ peut demander à l'autorité compétente de vérifier si les propriétaires ont fait inspecter leur installation septique pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes provinciales et municipales en cas d'écoulement d'effluents observé, de mauvais positionnement trop près du rivage, de signes visuels, de plainte d'un résident ou de mauvais résultats d'analyse de l'eau au niveau local.

L'ALSJ se réserve le droit de faire procéder à une inspection technique de l'installation septique d'un propriétaire si, après un délai raisonnable, le propriétaire choisit de ne pas le faire lorsqu'on le lui demande.

Les résidents permanents doivent nettoyer la fosse septique tous les 2 ans. Les résidents saisonniers doivent nettoyer la fosse septique tous les 4 ans. La preuve du nettoyage doit être déposée auprès de votre municipalité (règlement Gore et Lachute).

Évitez de jeter dans la fosse septique de l'eau de Javel, de la graisse, de l'huile, des produits chimiques ou des nettoyants ménagers, de la peinture, des diluants, etc. Seuls des produits de nettoyage sans phosphate peuvent être utilisés pour la vaisselle, le lave-vaisselle, la lessive, etc.

Si vous hivernez votre système de drainage, il est recommandé d’utiliser uniquement de l’antigel de plomberie et non de l’antigel de voiture qui est très toxique.

F. Éviter les phosphates et les produits chimiques toxiques

N'utilisez pas d'engrais phosphatés, de pesticides toxiques ou tout autre produit chimique toxique à proximité du lac. (Règlement 132 d’Argenteuil / Gore concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais.)

Ne pas laver avec du savon ou du shampoing dans le lac car ils sont toxiques pour le lac.

G. Flore et faune 

Il est interdit de cueillir ou de déterrer des espèces de plantes rares et menacées d'extinction sur la propriété de Sijolm ou ailleurs. Faites preuve de retenue lorsque vous introduisez dans votre propriété des plantes qui ne sont pas indigènes de cette région.

Il est interdit de capturer ou de garder des animaux sauvages. Ne touchez pas et ne nourrissez pas d'animaux sauvages. C'est dangereux et il y a une possibilité de transmission de maladie. Assurez-vous que votre famille, vos invités et vos animaux domestiques ne harcèlent pas et ne mettent pas en danger des animaux sauvages, notamment en perturbant leurs nids.

Bien que les castors soient naturels dans les lacs laurentiens, ils détruisent nos arbres et arbustes riverains et sont dangereux en raison du risque de contracter la «fièvre du castor» qui est une maladie grave. Si vous remarquez un castor ou remarquez la construction d'un barrage de castor, veuillez en informer un membre du conseil d'administration afin que des dispositions soient prises pour démanteler le barrage. Ne tentez pas de démanteler un barrage de castor sans consulter un responsable de l’environnement ou un conseiller municipal. Cela risquerait de polluer le système d’eau car il s’écoulerait des niveaux élevés de matières fécales et bactériennes, rendant l’eau impropre à la consommation et à la baignade. Il existe un vaste réseau de zones humides à l'est de notre lac qui abrite des castors. L'activité des castors sur le lac est cyclique. Le piégeage peut être organisé si le facteur de nuisance devient sévère.

Les chats sauvages peuvent constituer un danger pour la faune locale. Lachute a mis en place un programme de capture - stérilisation - retours, nommé Ré-CHATS-Pés. Si vous souhaitez nourrir des chats sauvages non-stérilisés, il est obligatoire d'enregistrer le chat ou la colonie de chats auprès de ce programme. (Règlement municipal de Lachute 2015-776). Contactez Ré-CHATS- Pés au 450 562 3781 ext. 307 ou rechatspes@gmail.com.

H. Espèces et microorganismes envahissants ou dangereux

Aucune espèce invasive ou dangereuse ni aucun micro-organisme ne doivent être introduits dans les propriétés du lac ou dans le lac. En particulier, le myriophylle en épi est une plante aquatique envahissante qui menace tous les lacs du Québec. Il a des tiges en forme de vigne et des feuilles en forme de plume qui poussent sous la surface de l’eau. La croissance est rapide, agressive et invasive et se fait par fragmentation.

Ne transportez pas de bois de chauffage de l'extérieur de notre région en raison du risque d'introduction d'espèces nuisibles, telles que l'agrile du frêne. Il est recommandé d'acheter du bois de chauffage localement.

SECTION 6 – ACTIVITÉS AVEC RESTRICTIONS

A. Ordures, recyclage, compostage

Chaque municipalité a ses propres règlements et calendriers de collecte disponibles à votre mairie. Les ordures doivent être placées dans des conteneurs à l'épreuve des animaux. Gardez la zone autour de vos poubelles, de vos bacs de recyclage et de compostage propre et bien rangée.

B. Panneaux et publicités

Aucune enseigne, publicité, avis ou autre graphisme ou lettrage ne doit être exposé, affiché ou apposé sur une partie quelconque de la propriété de Sijolm, à l'exception des affiches utilisées ou approuvées par le conseil d'administration.

C. Animaux domestiques

Suivez les règlements de votre municipalité concernant les animaux domestiques. La loi Lachute 2015-776 exige que tous les chiens soient enregistrés et que tous les chats d'extérieur soient stérilisés. Un maximum de deux chiens et deux chats sont autorisés dans une résidence. Pour Gore, la limite est de trois animaux (chat ou chien) (règlement Gore 71-3). Les chiens doivent être en laisse lorsqu'ils sont à l'extérieur de votre propriété. Aucun pit-bull ou type de chien similaire n'est autorisé. Les animaux domestiques ne doivent pas gêner le voisinage ni gêner sa tranquillité; si c'est le cas, ils doivent être retirés de la propriété. Il n'est pas permis d'abandonner des chiens et des chats. Consultez les règlements de votre municipalité pour plus de détails concernant les animaux domestiques.

D. Pêche

La pêche nécessite un permis de pêche (disponible chez Canadian Tire et ailleurs) et un carnet de quotas. Les privilèges de pêche sur ce lac sont réservés aux résidents. Il est suggéré que les pêcheurs non résidents qui se trouvent dans des embarcations ne portant pas la vignette du Lac Sir John soient identifiés, interrogés, informés de ce règlement et priés de quitter les lieux.

Le ministère de l'Environnement du Québec interdit l'utilisation d'appâts vivants, car ils peuvent introduire des espèces envahissantes ou dangereuses.

D. Perturbation par le bruit

Le Lac-Sir-John est un cadre paisible où le calme est apprécié. Le bruit perturbe la faune ainsi que les résidents. De plus, le son porte loin et est amplifié au-dessus de l'eau. Ne faites pas de bruit et ne jouez pas de musique trop forte pour que les voisins puissent l'entendre, surtout la nuit. Les haut-parleurs extérieurs doivent être à un niveau sonore bas. Le bruit occasionné par des fêtes est interdit après 23h00 (22h00 à Gore). Pensez à informer les voisins à l'avance de la tenue d'une fête.

Essayez de minimiser le bruit des génératrices ou des thermopompes.

Le bruit des tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres appareils à moteur n'est autorisé que de 8 à 17 heures (du lundi au vendredi), de 9 à 17 heures le samedi et de 13 à 17 heures le dimanche et les jours fériés. Sont expressément exclues de cette restriction les opérations de déneigement et d'enlèvement de la neige.

F. Pollution lumineuse

Les lumières peuvent déranger les autres résidents ainsi que la faune. Dans la mesure du possible, évitez que votre éclairage s'étende au-delà de votre propriété. Évitez les éclairages extérieurs inutiles, réduisez la puissance en watts et, si possible, cachez vos lumières extérieures. Beaucoup de résidents ont acheté leurs propriétés pour éviter la luminosité de la ville et préfèrent un environnement sombre la nuit, tout comme la faune. Les capteurs de mouvement et les minuteries peuvent aider à minimiser les effets de la lumière ainsi que les coûts énergétiques.

G. Feux d'artifice

Les feux d'artifice nécessitent un permis à Lachute et à Gore. Leur utilisation est déconseillée car les cendres sont toxiques pour les poissons et pour les résidents qui approvisionnent leur eau du lac. Les feux d'artifice font peur à la faune et brisent la quiétude recherchée par les habitants. Limitez l'utilisation de feux d'artifice aux occasions exceptionnelles. Aucun feu d'artifice n'est permis après 23h00. Voir règlement de Gore 188 2018 pour plus de détails.

H. Armes à feu

Il est interdit de décharger des armes à feu sur la propriété de Sijolm et / ou sur des terres privées appartenant aux propriétaires autour du lac.

I. Fumer

Merci de ne pas fumer ou de vapoter aucune substance dans les zones communes (routes, plages et biens communs).

SECTION 7 – PLANIFICATION DE SÉCURITÉ ET D’URGENCES

Si le propriétaire d'une propriété est victime d'un vol ou d'un acte de vandalisme, il doit contacter la police dès que possible, ainsi que le président de l'ALSJ, afin que d'autres personnes soient informées et fassent preuve d'une vigilance accrue.

Si vous remarquez un véhicule stationné illégalement depuis l'extérieur sur nos chemins privés, vous pouvez contacter un directeur de l'ALSJ pour qu'il appelle la police de Lachute et demande que le véhicule soit verbalisé ou remorqué.

Évitez de placer des documents contenant des informations d’identité dans vos bacs de recyclage ou vos poubelles. Il y a déjà eu des gens de l'extérieur qui ont fouillé dans les bacs.

L'ALSJ reste préoccupée par les urgences et les catastrophes, y compris les accidents de véhicules et sur l'eau, les incendies, les inondations, les tempêtes de vent violentes, les tempêtes de glace et les pannes d'électricité. Dans de tels cas, il est essentiel de communiquer avec tous les résidents pour les avertir, essayer de répondre à leurs besoins urgents et, si nécessaire, aider à récupérer et à évacuer ceux qui ont besoin d'aide. Une liste des coordonnées des résidents à des fins d'urgence est périodiquement mise à jour et partagée. Cette liste est destinée à l'usage non commercial des résidents uniquement. Chaque ménage doit avoir au moins cinq autres résidents sur sa liste de contacts téléphoniques personnels en cas d'urgence.

SECTION 8 - UTILISATION DES TERRES ET DES LOGEMENTS

A. Location

Un contrat de location ou un bail est autorisé à condition que le propriétaire qui loue le logement se conforme aux directives suivantes. Le non-respect peut entraîner une amende de cinq cents dollars (500 $) pour chaque infraction. Cette amende constitue une cotisation spéciale à l'encontre de cette propriété

1. Chaque propriétaire doit fournir au locataire une copie de ces directives. Le bail doit indiquer que le locataire est lié par les directives du lac.
2. Chaque contrat de location doit être écrit et avoir une durée minimale de 31 jours.
3. Au moment de la signature du bail, le propriétaire doit informer par écrit le président de l'ALSJ des dates du bail et des coordonnées du (des) locataire(s), en cas de problème ou d'urgence.
4. En concluant un contrat de location ou un bail, le propriétaire n'est pas dégagé de ses obligations en vertu des directives.
5. Le propriétaire ou le locataire du logement doit être présent à tout moment avec le groupe utilisant le logement pour tout événement, fonction ou fête.
6. Les propriétaires peuvent prêter à d'autres personnes, pour une courte période, l'usage de leur logement. Si les propriétaires doivent s'absenter pendant cette période, ils doivent s'assurer qu'un autre résident du Lac-Sir-John est au courant de l'accord conclu avec les occupants temporaires du logement.
7. Les locations commerciales à court terme (style Airbnb) ne sont pas les bienvenues dans cette communauté, car un changement de locataire fréquent risque de gêner les voisins, d'augmenter le risque d'introduction d'espèces envahissantes et de négliger les directives du lac par des locataires non familiers avec celles-ci. Les propositions de location de vacances à court terme (un minimum de 31 jours) doivent recevoir l'approbation préalable du conseil d'administration. Les plaintes peuvent entraîner le retrait de l'approbation.
8. Les locataires ne sont pas autorisés à exploiter tout type d’embarcation ou de bateau de plaisance sur le lac, autre que ceux qui leur sont fournis par le propriétaire.

B. Camping

L'installation d'une tente, d'une tente-roulotte, d'une caravane ou de tout autre bâtiment temporaire sur les plages, sur un terrain de Sijolm ou sur un terrain privé vacant est interdite sans l'accord préalable du conseil d'administration. La mise en place d'une tente, d'une caravane ou d'un camping-car sur un terrain privé doté d'un logement principal est autorisée pendant de courtes périodes, à condition que cette tente, cette caravane ou ce camping-car soit en bon état, dissimulé autant que possible à la vue du public et ne soit pas trop voyant dans son environnement, et ne pas gêner un voisin.

SECTION 9 - VENTE DE PROPRIÉTÉ

Veuillez informer le président de l'ALSJ de la mise en vente de votre propriété. Lorsque la propriété est vendue, informez le président en envoyant le(s) nom(s) et les coordonnées du(des) acheteur(s) afin que le(s) nouveau(x) propriétaire(s) puisse(nt) être contacté(s) par l'ALSJ, et officiellement accueilli(s).

Lors de la vente d'un bien immobilier, l'agent immobilier et l'acheteur doivent recevoir une copie de ces lignes directrices. Au moment de la clôture notariale, l'acheteur ou les acheteurs doivent signifier par écrit au président de l'ALSJ qu'ils ont reçu et lu ces lignes directrices et qu'ils ont l'intention de les respecter.

Pensez à offrir aux voisins et à l'ALSJ un droit de préemption, car ils peuvent être intéressés par la préservation permanente du terrain que vous vendez en tant qu'espace vert.

SECTION 10 - DEMANDES D'AJUSTEMENT DE LIMITES DE PROPRIÉTÉ

Les résidents peuvent demander à l'ALSJ de modifier les limites de leur propriété lorsqu'il s'agit d'une propriété communautaire de Sijolm. Dans le passé, les raisons les plus courantes ont été l'accessibilité des terrains et la conformité des champs d'épuration. L'ajustement des limites peut se faire par le biais d'un échange de terrains ou d'une contrepartie financière. La largeur des routes ne doit pas être compromise par de telles demandes afin de permettre l'entretien des routes en été et en hiver.

Les demandes doivent d'abord être discutées de manière informelle avec le président. Si le projet a du sens, elles doivent ensuite être soumises par écrit au président, accompagnées d'une enquête d'un arpenteur-géomètre enregistré du Québec. Cette enquête doit décrire les modifications proposées et les raisons de cette modification. Les résidents voisins doivent être informés de la proposition et autorisés à donner leur avis à ce sujet.

La demande est alors examinée par le président, qui peut consulter le conseil d'administration s'il le juge nécessaire. En fonction de l'ampleur de la demande, le président peut demander l'approbation de la majorité des administrateurs, ou la demande peut être soumise à l'approbation des administrateurs. Les ajustements de limites de propriété réalisés sont soumis par le géomètre à la municipalité concernée, accompagnés d'un relevé de confirmation conforme à l'exécution, et font l'objet d'un rapport lors de la prochaine assemblée générale annuelle de l'ALSJ.

SECTION 11 - ENTENTE AVEC LES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS VOISINS NON-SIJOLM   

Les propriétaires riverains qui ne font pas partie de l'ALSJ ont un intérêt commun pour la sécurité aquatique et la protection environnementale du lac. Les propriétaires non ALSJ ayant accès au lac : (1) entre la route 329 et le barrage Marchand à l'est du lac et (2) entre le pont-jetée de l'entrée 1 et la sortie du lac (lieu connu sous le nom de Petit lac Sir John) ne sont pas tenus de payer une cotisation et n'ont pas le droit d'utiliser les chemins et les plages privés de Sijolm. Certains de ces propriétaires peuvent être invités à payer une cotisation partielle à titre de contribution communautaire. Ceux qui paient une cotisation partielle acquièrent tous les droits et privilèges de l'ALSJ.

De bonnes relations et des communications ouvertes avec ces propriétaires sont dans notre meilleur intérêt. Des copies du document Lignes directrices pour une vie communautaire harmonieuse à Lake Sir John doivent être partagées avec ces propriétaires dans l'espoir d'encourager leur adhésion à nos lignes directrices. Les propriétaires de propriétés ALSJ adjacentes à des propriétaires non-ALSJ devraient chercher à entretenir de bonnes relations avec eux.

Des panneaux (« Stationnement interdit », « Chemin privé » et « Plage privée ») sont installés pour empêcher les intrus.

Intervenir auprès des intrus peut être nécessaire. Les résidents de l'ALSJ devraient demander aux personnes inconnues si elles viennent du lac. Si ce n’est pas le cas, il faut leur dire que le lac est une propriété privée, puis les rediriger poliment vers d’autres lacs ou zones de loisirs. Un membre du conseil d'administration doit être informé après coup de tels incidents à des fins de suivi.

SECTION 12 - LITIGES ET PLAINTES

Des différends peuvent survenir périodiquement entre résidents et peuvent devenir chroniques s'ils ne sont pas résolus.

La prévention est la meilleure solution. Si les voisins et les membres de la communauté entretiennent de bonnes relations et des communications ouvertes, les problèmes sont généralement évités et traités rapidement, sans ressentiment.

En ce qui concerne le bruit ou les activités nocturnes impliquant de l’alcool, il convient d’être prudent dans ses interventions afin d’éviter des confrontations désagréables. 

S'il s'agit d'un crime, une infraction à un règlement municipal, un feu d'extérieur dangereux ou tout autre incident qui met en danger la vie ou l'intégrité d'une propriété, contactez la police, les services de prévention des incendies ou le service municipal concerné.

Si un conflit survient ou devient chronique et ne peut pas être résolu mutuellement, une plainte peut être adressée à un membre du conseil d'administration. Le rapport doit être complet en ce qui concerne la nature de la plainte, l'heure et les mesures demandées.

Le président décidera ensuite de l'approche à adopter en fonction de la nature de la plainte. Normalement, un premier événement sera traité par une enquête informelle, suivie d'un entretien en face à face par un intervenant désigné, s'appuyant sur le concept de base d'une communauté harmonieuse.

Si le différend n'est pas résolu, il peut alors en résulter une révision plus formelle et à la pleine mesure autorisée par la loi, pour rétablir l'harmonie.

La ville de Lachute offre un service gratuit de médiation pour les conflits entre voisins. Appelez le 450-436-6749, poste 104

SECTION 13 - APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE SIJOLM

Les lignes directrices de l'ALSJ sont dans l'intérêt collectif de tous les résidents. Le respect de ces lignes directrices est source d'harmonie.

En cas de violation de l'harmonie, une approche progressive sera appliquée, en commençant par un rappel informel et, le cas échéant, en utilisant des méthodes plus formelles.

Le non-respect de lignes directrices fondées sur des arrêtés municipaux ou des lois provinciales ou fédérales peut avoir des conséquences juridiques.

SECTION 14 - COTISATIONS

Les cotisations sont évaluées lors de l’assemblée générale annuelle en octobre. Notez que l'exercice financier de l'ALSJ s'étend du 1^er septembre au 31^er août. La date à laquelle la cotisation est payable est déterminée par le trésorier et indiquée sur l'avis de cotisation. Le paiement annuel des cotisations garantit au(x) propriétaire(s) tous les droits et privilèges de l'ALSJ.

Les cotisations de l'ALSJ sont principalement utilisées pour l'entretien et l'amélioration des chemins privés de Sijolm, les taxes municipales sur notre espace vert collectif, l'assurance responsabilité civile, avec des montants moindres pour l'entretien des plages, la surveillance de l'environnement, les activités sociales et l'administration. Les cotisations comprennent une contribution à un fonds de réserve pour les dépenses ou les projets imprévus.

Le non-paiement des cotisations fait peser une charge financière injuste sur les autres résidents et crée des tensions. Si, pour des raisons financières ou personnelles, les résidents ne sont pas en mesure de payer leur cotisation à la date prévue, ils doivent en informer le trésorier par téléphone, par lettre ou par courrier électronique afin de convenir d'un arrangement adéquat.

En l'absence d'un tel arrangement, le non-paiement des cotisations à la date limite annuelle entraînera la perte de privilèges, tels que l'accès aux routes et aux plages de Sijolm, les autocollants pour les bateaux et les véhicules et la réception du bulletin d'information de la communauté, ainsi qu'un éventuel recours juridique devant le tribunal des petites créances ou un privilège pour les arriérés de cotisations placé sur la propriété. Les noms des résidents qui ne paient pas leur cotisation peuvent être rendus publics lors de l'assemblée générale annuelle.

SECTION 15 - PROCÉDÉ DE CRÉATION OU DE MODIFICATION DE RÈGLEMENTS

Une proposition de modification des lignes directrices de l'ALSJ doit être soumise par écrit au président de l'ALSJ. Elle sera examinée par le conseil d'administration de l'ALSJ et, si elle est jugée nécessaire, sera diffusée auprès des résidents pendant une période qui ne sera normalement pas inférieure à 60 jours, avant d'être finalisée. Si la proposition est suffisamment importante, un comité d'examen peut être mis en place et/ou une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour examiner la proposition.

The finalized proposal shall be placed on the agenda of an ALSJ Annual General Meeting for approval as a motion. Implementation will then be the responsibility of the Board of Directors

SECTION 16 - - RÈGLEMENTS DE TOUS LES GOUVERNEMENTS PERTINENTS FAISANT PARTIE DES RÈGLEMENTS DE SIJOLM

Toutes les lois de Lachute, Gore, de la MRC d’Argenteuil, du Québec et du Canada s’appliquent et font partie intégrante de ces directives, y compris celles relatives à la protection de l’environnement du littoral. Lachute, Gore et la MRC d'Argenteuil publient leurs règles et règlements sur leurs sites Web.

Si un règlement gouvernemental, y compris ceux de votre municipalité, est plus rigoureux que les présentes lignes directrices de la communauté du Lac Sir John, le règlement gouvernemental aura préséance. Veuillez en aviser le conseil d'administration de l'ALSJ afin que nos directives puissent être modifiées en conséquence.

Les versions précédentes des directives, règles et règlements édictés par Sijolm et ses prédécesseurs auxquels il fait référence dans ce document sont les suivants:

Sir John’s Lake Club Inc.: Règles et règlements (1er juin 1970)

Sijolm Co. Ltd: Règles et règlements (1er janvier 1981)

Lignes directrices générales de Sijolm (avril 1992)

Lignes directrices pour le lac Sir John: Protection de l’environnement (version abrégée du Lake Program: Guide de gestion du lac Sir John) (juin 1992)

Statuts 8, 9 et 10 ajoutés aux directives générales de Sijolm de 1992 (août 2002)

SECTION 17 - SIJOLM : ADRESSE POSTALE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

L'adresse postale de l'ALSJ est la suivante : 1150 Ch. Du Lac-Sir-John, Lachute, QC, J8H 4M5.

L'adresse du site web de l'ALSJ est la suivante :  www.alsj.ca.

La structure de l'organisation de l'ALSJ se compose d'un conseil d'administration de 5 membres et d'un comité exécutif. Le comité exécutif comprend les postes suivants : Président, vice-président, trésorier, secrétaire général, responsable des routes et des plages, responsable de l'environnement, responsable des activités sociales, responsable des archives, responsable des adhésions et de l'accueil, responsable de la sécurité, responsable des relations extérieures, responsable de la communication et du site web.   

Les postes ci-dessus sont tous élus par les membres de l'ALSJ et occupés par des bénévoles de l'ALSJ issus de notre communauté lacustre. Les volontaires sont les bienvenus ! Chaque responsable peut avoir un comité de bénévoles pour l'aider dans ses responsabilités.

Les noms des administrateurs et des dirigeants de l'ALSJ seront mis à jour annuellement, distribués par courriel après l'AGA et publiés sur le site web de l'ALSJ.  www.alsj.ca

La structure de la société foncière Sijolm se compose d'un conseil d'administration et de cinq fiduciaires. Le conseil d'administration comprend les postes suivants : président, vice-président, trésorier, secrétaire, responsable de l'entretien des routes, environnement : Président, vice-président, trésorier, secrétaire, responsable de l'entretien des routes, environnement. Les fiduciaires représentent les intérêts des actionnaires de Sijolm et assurent le quorum lors de l'assemblée générale annuelle de Sijolm.

SECTION 18 - INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES UTILES POUR LES RÉSIDENTS DU LAC

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir les bulletins de Lachute et Gore par voie électronique. Le site Web de Lachute contient de nombreuses informations utiles, ainsi que les règlements municipaux sous la rubrique « Citoyens».

Pour accéder à la réglementation de la ville de Lachute, visitez www.ville.lachute.qc.ca/citoyens/permis-et-reglementation/reglementation. 

Pour la réglementation de Gore, visitez www.cantondegore.qc.ca/en/publications/rules.

Pour joindre la ville de Lachute pour tout renseignement sur les permis et les règlements, composez le 450 562 3781. Pour Gore, composez le 450 562 2025.

L’écocentre de Lachute, situé au 507, rue Catherine, gère le recyclage et possède également un dépôt de matières domestiques dangereuses pour les déchets difficiles à manipuler tels que la peinture et les pneus. Une preuve de résidence à Lachute est requise (permis de conduire ou facture de taxe foncière récente). Plus d'informations sont disponibles à https://www.ville.lachute.qc.ca/citoyens/gestion-des-matieres-residuelles/ecocentre/.

La MRC d’Argenteuil offre une brochure pour faciliter l’arrivée et l’intégration de nouveaux résidents. Il est disponible à la mairie de Lachute ou sur le site Web de la MRC.

La ville de Lachute offre un service gratuit de médiation pour les conflits entre voisins. Appelez au 450-436-6749, ext. 104.

L'adhésion à la bibliothèque de Lachute, Bibliothèque Jean-Marc Belzile, est gratuite. Apportez une preuve de résidence. Voir «catalogue.ville.lachute.qc.ca» pour accéder à plus de 50 000 livres numériques (en français et en anglais).

Contrôle de l'eau potable, des déchets et de l'eau:

Pour en savoir plus sur la qualité de l'eau, consultez le site Web québécois Environnement et lutte contre les changements climatiques: http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/depliant/index-en.htm

La qualité de votre eau peut être testée par les laboratoires suivants:

H2Lab inc : 180, boulevard Norbert-Morin à Sainte-Agathe-des-Monts, QC J8C 2W5
Téléphone: 819 326 8690 Télécopieur: 819 326 9324

Débit Lab inc .: 283 boul. des Hauteurs Saint-Jérôme QC J7Y 5E7
Téléphone: 450 438 6965 Télécopieur: 450 438 9922

Laboratoire Geostar-Notreau 207, rue Principale Brownsburg (Québec) J8G 2Z7
Téléphone: 450 533 9996

Les règles de lavage des bateaux, pour éviter d’introduire des myriophylles à épi, se trouvent dans:

Les plantes aquatiques exotiques envahissantes -Le myriophylle à épi - Petit guide pour ne pas être envahi:: https://crelaurentides.org/images/images_site/documents/guides/guide_myriophylle_AN.pdf

Les plantes aquatiques exotiques envahissantes -Le myriophylle à épi – Petit guide pour ne pas être envahi:  https://crelaurentides.org/images/images_site/documents/guides/Guide_Myriophylle_FR.pdf

Des informations sur les espèces envahissantes ou dangereuses peuvent être trouvées sur:

Les espèces envahissantes au Québec:

https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/espece/envahissantes/

https://www.natureconservancy.ca/en/what-we-do/resource-centre/invasive-species

Des informations sur la protection des rives sont disponibles à l'adresse suivante

Quebec Minister of the Environment:

http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/guide-interpretationPPRLPI.pdf

Bande Riverain http://banderiveraine.org/respecter-les-regles/connaitre-les-lois-et-reglements/